Amendement n° 718 Sénat
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
Alinéa 23
1° Supprimer les mots :
pour gérer les contributions mentionnées au chapitre Ier du présent titre
2° Remplacer les mots :
de ces contributions
par les mots :
des contributions gérées
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).