Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 43 rect. Sénat

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté M. René Danesi Article 16 Déposé le 09/07/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 41

Compléter cet alinéa par les mots :

et favorise la qualité pédagogique en promouvant l’innovation dans ce domaine et en mettant à disposition dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable, tout document et donnée favorisant cet objectif

Objet

La qualité d’une formation passe avant tout par la qualité de sa pédagogie. Les innovations en ce domaine doivent pouvoir être connues et mobilisées par tous les acteurs.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).