Amendement n° 665 rect. Sénat
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
Alinéa 65
1° Remplacer les mots :
du recteur
par les mots :
avec les branches professionnelles et les autorités académiques
2° Supprimer les mots :
hors apprentissage
Objet
Cet amendement rétablit le principe de la validation d’une carte de formations professionnelles initiales après accord avec les branches professionnelles. Cette évolution de la carte des formations place les branches professionnelles au centre du dispositif, conformément aux objectifs du projet de loi et aux orientations du Gouvernement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).