Amendement n° 455 Sénat

Rédiger ainsi cet article :

I. – Le code du travail est ainsi modifié :

1° Le 1° de l’article L. 4153‑1 est abrogé ;

2° Le dernier alinéa de l’article L. 6222‑1 est supprimé.

II. – L’article L. 337‑3‑1 du code de l’éducation est abrogé.

L’enjeu de cet amendement est de repousser l’âge d’entrée en apprentissage à 16 ans, en cohérence avec la période de scolarisation obligatoire. L’instauration de dispositifs de pré‑apprentissage type DIMA a profondément détourné la notion de statut scolaire. S’il ne s’agit pas de rejeter la voie de l’alternance, il semble essentiel aux auteurs de cet amendement de rappeler que cette orientation ne peut se faire qu’en fin de collège, et non en plein milieu. En matière de montée en charge des qualifications d’une part, et de lutte contre l’orientation forcée et précoce d’autre part, on ne saurait se satisfaire d’une obligation d’objectif.