Amendement n° 456 Sénat
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
Le code du travail est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article L. 6222‑25, les mots : « huit heures » sont remplacés par les mots : « six heures et demie » et les mots : « la durée légale hebdomadaire fixée par l’article L. 3121‑27 » sont remplacés par les mots : « trente‑deux heures hebdomadaires » ;
2° Le deuxième alinéa de l’article L. 6222‑6 est supprimé.
Objet
Les modifications apportées en 2016 au temps de travail des apprentis, que ce texte compte encore renforcer, est révélateur d’une vision de l’apprentissage peu glorieux. Ainsi, les apprentis sont résumés à des salariés comme les autres, sans en avoir la rémunération. Pire, ils peuvent servir de leviers de pression sur les salariés de la part d’entreprises peu respectueuses. Il est urgent de rappeler que les jeunes en formation par apprentissage ne peuvent pas encore être considérés comme des salariés formés. C’est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).