Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 465 Sénat

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté Mme Cathy Apourceau-Poly Article 10 quater (Supprimé) Déposé le 05/07/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation et les perspectives d’évolution des centres d’information et d’orientation.

Objet

Le rétablissement de cette demande de rapport doit permettre de rassurer les nombreux agents des CIO, inquiets de leur avenir alors qu’une réforme leur est imposée sans aucune concertation préalable. Les CIO, acteurs centraux de l’orientation, occupent une place particulière pour les jeunes et il est essentiel que le gouvernement soit clair sur ses intentions et sur la politique qu’il va mettre à l’oeuvre à leur égard.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).