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Amendement n° 630 Sénat

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté Mme Patricia Schillinger Article 34 Déposé le 05/07/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1, première phrase

Après le mot :

expérimental,

insérer les mots :

concourant notamment à un objectif d’accompagnement

Objet

Le présent amendement vise à rappeler l’un des objectifs de la mise en place, à titre expérimental, d’un carnet de bord : l’accompagnement des demandeurs d’emplois dans leur recherche.

Les différentes auditions du groupe La République en Marche ! sur ce texte conduisent à conclure qu’il s’agit de l’existant, par exemple dans le dispositif de contrôle de Pôle Emploi, qui aboutit aujourd’hui pour 86% des personnes concernées, à la détection de difficultés dans la recherche d’emploi.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).