Amendement n° 387 Sénat
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
Alinéa 3, première phrase
Après le mot :
handicapés
insérer les mots :
et du maintien de ces derniers dans l’emploi
Objet
Cet amendement tend à préciser les objectifs du présent alinéa inséré par le gouvernement en séance publique à l’Assemblée nationale.
Il s’agit donc d’élargir la généralisation de la DSN à tous les employeurs à l’objectif de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, le but étant d’envisager l’insertion professionnelle sur le long terme.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).