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Amendement n° 332 Sénat

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté Mme Corinne Féret Article 1er Déposé le 05/07/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 50

Supprimer le mot :

trois

Objet

Une revalorisation triennale du montant d’abondement du CPF fait perdre trop de droits aux salariés d'autant que le montant de conversion du CPF en euros décrété par le gouvernement est lui-même déjà très bas. Les deux cumulés restreignent drastiquement la capacité de formation des salariés via le CPF. Il convient donc de prévoir une revalorisation annuelle pour limiter la perte de droits à la formation.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).