Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 325 Sénat

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté Mme Corinne Féret Article 1er Déposé le 05/07/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 33

Supprimer cet alinéa.

Objet

Avec l’abrogation de l’article L. 6323-7 du code du travail, c’est le dispositif d’abondement du CPF qui garantissait la mise en œuvre du droit à une formation initiale différée à nos jeunes les plus mal partis dans l’existence, les plus éloignés de la formation et de l’emploi, que le gouvernement supprime. C’est une deuxième chance en moins pour les décrocheurs. Pourquoi leur supprimer cette possibilité de raccrochage ? Nous y sommes farouchement opposés.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).