Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 321 Sénat

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté Mme Corinne Féret Article 11 Déposé le 05/07/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 59

Compléter cet alinéa par les mots :

en veillant à ce que chacun de ses dispositifs et équipements soient conçus accessibles de conception universelle

Objet

Cet amendement vise à renforcer l’accessibilité numérique des équipements pédagogiques utilisés dans les CFA afin d’offrir aux personnes en situation de handicap les mêmes outils d’apprentissage et de meilleures capacités d’insertion professionnelle.

Il s’agit également d’inciter les développeurs de logiciels et de progiciels à créer des outils numériques qui, dès leur conception, sont accessibles.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).