Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 314 Sénat

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté M. Yves Daudigny Article 19 Déposé le 05/07/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 71

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Les aides directes destinées aux apprentis.

Objet

La question des aides des apprentis est un des angles-morts de la refonte de l’apprentissage à laquelle le gouvernement doit impérativement apporter une réponse.

Nous proposons donc que les aides directes destinées aux apprentis pour leur accès au logement, aux transports, à la restauration notamment, puissent être prises en charge par les opérateurs de compétences, au titre de leurs actions de financement de l'alternance.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).