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Amendement n° 213 Sénat

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté Mme Cathy Apourceau-Poly Article 11 bis A Déposé le 04/07/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Les écoles de production, ouvertes aux jeunes dès 14 ans, constituent un nouvel outil de détournement de l'âge de scolarisation obligatoire. Ainsi, sous le prétexte de maintenir ces jeunes sous statut scolaire, ces écoles organisent un modèle hybride : juridiquement sous statut scolaire, apprentissage dans les faits. De plus, ces écoles participent pleinement à une forme d'orientation trop précoce.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).