Amendement n° 204 Sénat
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
En cohérence avec notre amendement de suppression de l'article 1, notre amendement vise à supprimer l'article 2 qui, sur la même logique, monétise le compte engagement citoyen. Outre la monétisation tout à la fois de l'action bénévole et des droits sociaux, cette mesure est de nature à marchandiser la formation et d'hyper-individualiser les droits.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).