Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 129 Sénat

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Adopté Commission de la culture Article 10 Déposé le 04/07/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 17 et 18

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement supprime la possibilité pour les élèves des classes de 4e et de 3e ainsi que de lycée d’effectuer une période d’observation en entreprise pendant le temps scolaire, pour une durée maximale d’une journée par an et sous réserve de l’accord du chef d’établissement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).