Amendement n° COM-435 Sénat
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Pour les mêmes raisons que pour l'article 65 ter, l'ouverture par recrutement direct des postes de direction dans la fonction publique hospitalière ne me paraît ni justifiée ni correctement anticipée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.