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Amendement n° COM-425 Sénat

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Adopté Mme Catherine Fournier Article 16 Déposé le 25/06/2018 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 36

Compléter cet alinéa par les mots:

et pour le financement de l’alternance

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.