Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-355 Sénat

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Adopté Mme Catherine Fournier Article 11 Déposé le 25/06/2018 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'alinéa 45

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° D’accueillir les jeunes en séquences d’observation, stages d’initiation ou périodes de formation en milieu professionnel, organisés par les établissements scolaires.

Objet

Cet amendement vise à préciser dans les missions des centres de formation d’apprentis qu’ils pourront accueillir des jeunes en séquences d’observation, stages d’initiation ou périodes de formation en milieu professionnel, organisés par les établissements scolaires.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.