Amendement n° COM-354 Sénat

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Adopté Mme Catherine Fournier Article 10 quater (nouveau) Déposé le 25/06/2018 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer cet article qui prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport sur la situation et les perspectives d’évolution des centres d’information et d’orientation (CIO).

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.