Amendement n° COM-315 Sénat

Alinéa 16

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés:

a) L’article L. 6321-1 est ainsi modifié:

- le troisième alinéa est supprimé;

- à la première phrase du dernier alinéa, les mots : « plan de formation » sont remplacés par les mots : « plan de développement des compétences. »

En voulant maintenir la possibilité pour les employeurs de proposer à leurs salariés des formations concourant à la lutte contre l’illettrisme, l’Assemblée nationale a supprimé une mesure de coordination rendue nécessaire par la transformation du plan de formation en « plan de développement des compétences ».

Le présent amendement vise à rétablir la rédaction initiale. Le fait que les formations participant à la lutte contre l’illettrisme ne soient plus mentionnées n’empêche en rien les employeurs de proposer ce type de formations. Au contraire, on peut considérer que ces formations sont couvertes par l’obligation qui incombe à l’employeur de veiller au maintien de la capacité de ses salariés à occuper un emploi.