Amendement n° COM-307 Sénat
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
Alinéa 5, deuxième phrase
Supprimer les mots:
l'identification de ses potentiels et de ses compétences mobilisables ainsi que dans
Objet
Le présent amendement revient sur une précision apportée par l’Assemblée nationale qui est redondante avec la dernière phrase du même alinéa.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.