Amendement n° COM-37 Sénat

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Adopté Commission de la culture Article 10 quater (nouveau) Déposé le 22/06/2018 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement supprime une demande de rapport portant sur l’avenir des CIO.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.