Amendement n° COM-36 Sénat

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Adopté Commission de la culture Article 10 ter (nouveau) Déposé le 22/06/2018 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement supprime une demande de rapport portant sur les politiques régionales de lutte contre l’illettrisme.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.