Amendement n° COM-31 Sénat
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
1° Alinéa 3
Supprimer les mots :
et formés à cet effet.
2° Après l’alinéa 5
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
4° Après le cinquième alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre de la formation mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 912-1-2, la région organise des actions de formation sur les métiers et les formations en direction des enseignants. »
Objet
Le présent amendement permet à la région d’organiser des actions de formation sur les métiers et les formations auprès des enseignants dans le cadre de leur formation continue. Son 1° supprime une précision inutile.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.