Amendement n° 523
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« 611‑3 »
la référence :
« 124‑3 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :
« 611‑3‑1 »
la référence :
« 124‑3‑1 ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à déplacer la codification de cette disposition afin de l’appliquer à tous les établissements d’enseignement supérieur, au chapitre IV du titre II du livre Ier de la première partie du code de l’éducation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).