Amendement n° 492

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Adopté Mme Carole Grandjean (LAREM) Chapitre II bis Déposé le 20/07/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer ce chapitre et son intitulé.

Exposé sommaire

Amendement de coordination.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).