Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 454

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Adopté Mme Catherine Fabre (LAREM) Article 11 Déposé le 20/07/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 42, substituer au mot :

« même »

le mot :

« favoriser ».

II. – En cohérence, au même alinéa, supprimer les mots :

« de favoriser ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).