Amendement n° 441
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
I. – À la fin du premier alinéa, substituer à l’année :
« 2020 »
l’année :
« 2021 ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, substituer à l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2022 ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de rétablir la durée de l’expérimentation à 3 ans, telle qu’elle avait été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.
Il s’agit ainsi de prendre le temps nécessaire pour permettre un recul suffisant afin de pouvoir évaluer la pertinence de cette expérimentation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).