Amendement n° 396
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
Rétablir l’alinéa 38 dans la rédaction suivante :
« III. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en oeuvre des entretiens professionnels prévus à l’article L. 6315‑1 du code du travail. »
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit la demande de rapport relatif à la mise en oeuvre des entretiens professionnels et des obligations afférentes prévues par la li du 5 mars 2014, à la veille du premier état des lieux récapitulatif qui interviendra en 2020.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).