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Amendement n° 378

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Adopté Mme Nathalie Elimas Article 40 bis Déposé le 20/07/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Au début de l’alinéa 1, ajouter la mention :

« I. – ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, ajouter la mention :

« II. – ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).