Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 348

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté M. Stéphane Viry (LR) Article PREMIER Déposé le 20/07/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 86 par les mots :

« et au niveau national et multi-professionnel ».

Exposé sommaire

Il convient de revenir à la version du Sénat qui prévoyait la prise en compte du multi-professionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).