Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 318

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté Mme Isabelle Valentin (LR) Article 10 Déposé le 20/07/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phase de l’alinéa 30, substituer au mot :

« janvier »

mot :

« septembre ».

Exposé sommaire

Par cohérence avec le transfert aux régions des missions des délégations régionales de l’ONISEP souhaité au 1er septembre 2019, cet amendement reporte à cette même date la mise à disposition à titre expérimental des agents des centres d’information et d’orientation.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).