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Amendement n° 276 (Rect)

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté M. Dino Cinieri (LR) Article 14 Déposé le 20/07/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot : « découlent »

rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 7 :

« , un référentiel de géographie économique qui tient compte des besoins en recrutement des secteurs professionnels sur un territoire donné, ainsi qu’un référentiel d’évaluation qui définit les critères et les modalités d’évaluation des acquis. »

Exposé sommaire

Les formations doivent être adaptées aux besoins économiques des secteurs et des territoires.

Cet amendement propose donc l’ajout d’un référentiel de géographie économique aux référentiels énoncés dans le projet de loi qui doivent définir et établir les certifications professionnelles, appelées à être enregistrées au répertoire national des certifications.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).