Amendement n° 224
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
À la première phase de l’alinéa 30, substituer au mot :
« janvier »
mot :
« septembre ».
Exposé sommaire
En cohérence avec les amendements précédents, il s’agit d’un amendement technique visant à aménager le transfert aux régions de leur nouvelle compétence en matière d’information sur les métiers.
Il s’agit de reporter à la date du 1er septembre 2010 la mise à disposition à titre expérimental des agents des centres d’information et d’orientation, en cohérence avec le report demandé précédemment sur le transfert de compétences.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).