Amendement n° 206
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Un élève ou apprenti ne peut s’inscrire dans un cycle ou une formation sans avoir préalablement pris connaissance des taux de réussite et d’insertion professionnelle correspondants. »
II. – En conséquence, rétablir le I bis de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante :
« I bis. – Les deuxième et troisième phrases de l’article L. 401‑2‑1 du code de l’éducation sont abrogées. »
Exposé sommaire
Cet amendement réalise une coordination avec les dispositions en vigueur de l’article L. 401‑2‑1 du code de l’éducation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).