Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 204

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté M. Patrick Hetzel (LR) Article 10 quater Déposé le 20/07/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer cet article qui prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport sur la situation et les perspectives d’évolution des centres d’information et d’orientation (CIO).

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).