Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 168

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté M. Joël Aviragnet (SOC) Article 8 ter Déposé le 20/07/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article a ouvert la filière apprentissage dans le secteur de la restauration, soit à partir de seize ans, soit dès quinze ans pour les mineurs qui justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire afin d’accroître le nombre de candidats potentiels pouvant intégrer cette filière.

Nous proposons de supprimer cet article.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).