Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 85

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté M. Adrien Quatennens (FI) Article 6 Déposé le 20/07/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants :

« aa) Après le troisième alinéa de l’article L. 6321‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les entreprises de plus de onze salariés ont l’obligation d’organiser une formation annuelle à la lutte contre le sexisme ; ».

Exposé sommaire

Selon le conseil supérieur de l’égalité professionnelle, huit femmes sur dix rapportent avoir été confrontées à des attitudes sexistes dans leur vie professionnelle.

Selon une étude BVA de novembre 2016 réalisée auprès d’un panel de femmes salariées non cadres, 74 % d’entre elles considèrent que, dans le monde du travail, les femmes sont régulièrement confrontées à des attitudes ou des décisions sexistes (contre 54 % des hommes). 81 % des femmes non cadres victimes de comportements sexistes à leur travail ont déjà adopté une conduite d’évitement afin de ne pas avoir à affronter des propos ou comportements sexistes et 40 % d’entre elles n’ont pas réagi parce que cela « ne sert à rien ».

Si la vague de témoignages suscitée par l’affaire Weinstein à l’automne 2017 a mis en lumière ce phénomène, peu de mesures concrètes ont été réellement mises en oeuvre.

L’obligation de formation annuelle au sexisme aurait l’immense mérite de mettre des mots sur un phénomène mal connu des hommes et trop bien connu des femmes.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).