Amendement n° 75
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
Supprimer ce chapitre et son intitulé.
Exposé sommaire
Amendement de coordination, résultant de la suppression par la commission de l’article 49 bis, introduit par le Sénat et qui était le seul article de ce chapitre
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).