Amendement n° 2238
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« simple ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel : tout amendement non qualifié de conforme est, par hypothèse, un avis simple.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).