Amendement n° 2231
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au taux :
« 10 % »
le taux
« 20 % ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à augmenter le montant pouvant potentiellement être perçu par les organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers du bénéfice du solde de la taxe d’apprentissage.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).