Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 2229

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté Mme Cendra Motin (LAREM) Article 40 Déposé le 14/06/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Dans le cadre de sa mission, le référent est sensibilisé par le comité social et économique aux problématiques du handicap. »

Exposé sommaire

L'acquisition de connaissances et de compétences spécifiques est indispensable pour identifier et comprendre les besoins des personnes en situation de handicap pour favoriser leur intégration et leur émancipation au sein de l'entreprise. Pour ce faire, cet amendement propose d'intégrer une formation dédiée au référent handicap.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).