Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 2220

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté Mme Cendra Motin (LAREM) Article 40 Déposé le 14/06/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« deux cent ».

 

Exposé sommaire

Garantir l'accueil, l'intégration et l'accompagnement des personnes en situation de handicap au sein des entreprises est l'un des objectifs à atteindre pour rendre notre société plus inclusive.

Pour cela, la mise en place d'un référent est essentielle, et ce, au sein même des entreprises d'au moins cinquante salariés pour lesquelles, un accompagnement spécifique permettrait de mieux appréhender l'accueil et de mieux organiser l'intégration et le suivi des personnes en situation de handicap.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).