Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 2211

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Adopté M. Gérard Cherpion (LR) Article 16 Déposé le 13/06/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« et d’animer »

les mots :

« d’animer et de rendre publics ».

Exposé sommaire

Pour permettre aux salariés et aux actifs en général de mobiliser leur CPF avec discernement, il faut bien sur une politique efficace en matière de « qualité » des organismes de formation mais aussi une vision globale sur les grandes tendances du marché du travail.

C'est pourquoi il importe que France compétences puisse assurer la publicité des besoins en compétences sous une forme consolidée. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).