Amendement n° 2196
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
Substituer au premier alinéa les trois alinéas suivants :
« À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« apprenti »,
insérer les mot : »
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).