Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 2141

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté Mme Agnès Firmin Le Bodo (AGIR-E) Article 16 Déposé le 07/06/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant :

« 6° D’un collège de représentants du secteur de l’inclusion ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à associer le secteur de l’insertion par l’activité économique aux travaux de France Compétences et donc à la définition des politiques de formation professionnelle, pour apporter son expertise et ses moyens d’action à la formation des chômeurs de longue durée.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).