Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 2119

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté Mme Manuéla Kéclard-Mondésir (GDR) Article 22 Déposé le 07/06/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la formation professionnelle spécifique aux outre-mer.

Exposé sommaire

La situation particulière des outre-mer nécessite d’appréhender au mieux la question de la formation professionnelle dans des régions de petites tailles, éloignées de la métropole, souvent insulaires et en fort retard de développement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).