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Amendement n° 2118

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté M. Pierre Dharréville (GDR) Article 34 Déposé le 07/06/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité des opérateurs privés de placement et leur coût pour les finances publiques.

Exposé sommaire

Si l’accompagnement produit un effet certain sur le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi, plusieurs études montrent que les opérateurs privés de placement ont un impact nul voir parfois négatif sur l’emploi. Pour certains publics, une enquête de la DARES de 2013 montre même que le service public de l’emploi est plus efficace en termes de retour à l’emploi que le secteur privé du placement.

Ces politiques consistant à confier au privé le placement des demandeurs d’emploi ont pourtant un coût non négligeable pour les finances publiques qu’il conviendrait de mettre en évidence pour éclairer la représentation nationale.

Tel est le sens de la présente demande de rapport.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).