Amendement n° 2103

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 31 :

« III. – Les dépenses mentionnées à l’alinéa précédent s’inscrivent dans les orientations du contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles mentionné à l’article L. 214‑13 du code de l’éducation. À ce titre, elles peuvent faire l’objet de conventions d’objectifs et de moyens avec les opérateurs de compétences agissant pour le compte des branches adhérentes. »

II. – En conséquence, substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 38 les deux phrases suivantes :

« Ces orientations stratégiques sont cohérentes avec les contrats d’objectifs et de moyens mentionnés au III de l’article L. 6211‑3 du code du travail et tiennent compte des besoins des entreprises en matière de développement des contrats en apprentissage et des contrats de professionnalisation. Elles visent également à identifier l’émergence de nouvelles filières économiques, ainsi que de nouveaux métiers, notamment dans le domaine de la transition écologique et énergétique. »

Cet amendement vise à préciser le rôle clé des régions dans le développement de l’apprentissage, notamment dans la coordination des investissements et des dépenses de fonctionnement en vue d’assurer un aménagement du territoire cohérent avec les orientations régionales en matière de développement économique.