Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 2094 (Rect)

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Adopté M. Sylvain Maillard (LAREM) Article 4 Déposé le 07/06/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 31 par les mots :

« , y compris dans l’utilisation de l’internet et des services de communication au public en ligne ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que les actions d’apprentissage concourent au développement des connaissances, des compétences et de la culture nécessaires à l’exercice de la citoyenneté, y compris dans l’utilisation de l’internet et des services de communication au public en ligne.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).